Le rapport annuel 2010 de la Cour des comptes se penche notamment sur les instruments de la gestion durable de l'eau et le contrôle des aides au développement rural

Remis lundi au président de la République, le rapport annuel 2010 de la Cour des comptes a été présenté dans des circonstances particulières, puisqu’il a été préparé sous l’autorité du premier président Philippe Séguin, récemment décédé. Publié ce mardi après-midi, le rapport public annuel comprend, selon un communiqué de la Cour, deux parties. La première est consacrée aux observations des juridictions financières résultant de nouveaux contrôles. Cette année, les remarques de la Cour concernent notamment: - la situation des finances publiques; - la politique en faveur des services à la personne; - les instruments de la gestion durable de l’eau; - la gestion des services de l’État et des organismes publics: - la gestion du produit des amendes de circulation routière; - la caisse de retraite des anciens membres du Conseil économique, social et environnemental; - les méthodes et résultats du contrôle fiscal; - la lutte contre la fraude dans l’indemnisation du chômage; - le contrôle des aides au développement rural; - le système des cartes de l’assurance maladie; - le domaine national de Chambord; - le bilan financier de la RATP; - les réformes sociales de la SNCF; - le fonds d’épargne. La seconde partie dresse un bilan des suites données à des recommandations antérieures des juridictions financières, et «répond ainsi à une attente légitime du citoyen: faire connaître les décisions qui sont prises par les pouvoirs publics et les organismes qu’elles contrôlent à la suite de leurs observations.»

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